SP(1991)188 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 135/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2879/90, 2880/90 et 2883/90 posées par M. SEAL et M. DE DONNEA sur l'étude sur les législations relatives aux jeux projet établi par M. BANGEMANN
SP(1991)188 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 135/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2879/90, 2880/90 et 2883/90 posées par M. SEAL et M. DE DONNEA sur l'étude sur les législations relatives aux jeux projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)188
Original Reference Code
SP(1991)188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 135/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2879/90, 2880/90 et 2883/90 posées par M. SEAL et M. DE DONNEA sur l'étude sur les législations relatives aux jeux projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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Electronic File, Textual
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