SP(1991)174 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1993/90 posée par MME DURY sur la Cour de justice : Affaire 129/89 projet établi par MME PAPANDREOU
SP(1991)174 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1993/90 posée par MME DURY sur la Cour de justice : Affaire 129/89 projet établi par MME PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)174
Original Reference Code
SP(1991)174
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 110/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1993/90 posée par MME DURY sur la Cour de justice : Affaire 129/89 projet établi par MME PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly