SP(1991)173 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2413/91 posée par M. DE ROSSA sur la pétition n° 398/89 projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1991)173 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2413/91 posée par M. DE ROSSA sur la pétition n° 398/89 projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)173
Original Reference Code
SP(1991)173
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 111/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2413/91 posée par M. DE ROSSA sur la pétition n° 398/89 projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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