SP(1990)1678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1205/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/90 posée par M. RAFFARIN sur l'éligibilité de la rive gauche de la Seudre à l'objectif 5b projet établi par M. MAC SHARRY et M. MILLAN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1678
Original Reference Code
SP(1990)1678
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1205/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/90 posée par M. RAFFARIN sur l'éligibilité de la rive gauche de la Seudre à l'objectif 5b projet établi par M. MAC SHARRY et M. MILLAN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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