SP(1991)169 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2891/90 posée par M. STEWART sur la garantie d'office des droits de l'individu projet établi par M. DELORS
SP(1991)169 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2891/90 posée par M. STEWART sur la garantie d'office des droits de l'individu projet établi par M. DELORS
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)169
Original Reference Code
SP(1991)169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 118/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2891/90 posée par M. STEWART sur la garantie d'office des droits de l'individu projet établi par M. DELORS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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