SP(1990)1670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1196/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/90 posée par M. DE DONNEA sur la TVA sur l'hôtellerie et la restauration projet établi par M.ME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
SP(1990)1670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1196/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/90 posée par M. DE DONNEA sur la TVA sur l'hôtellerie et la restauration projet établi par M.ME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1670
Original Reference Code
SP(1990)1670
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1196/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/90 posée par M. DE DONNEA sur la TVA sur l'hôtellerie et la restauration projet établi par M.ME SCRIVENER et M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
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