SP(1991)160 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen. Période de session : Juillet à décembre 1990

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)160
Original Reference Code
SP(1991)160
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement européen. Période de session : Juillet à décembre 1990. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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