SP(1991)150 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 97/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2839/90 et 2892/90 posée par Mme BRAUN-MOSER et M. GASOLIBA I BOHM sur les distorsions de concurrence dues aux aides françaises accordées avec l'assentiment de la Commission projet établi par Sir Leon BRITTAN
SP(1991)150 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 97/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2839/90 et 2892/90 posée par Mme BRAUN-MOSER et M. GASOLIBA I BOHM sur les distorsions de concurrence dues aux aides françaises accordées avec l'assentiment de la Commission projet établi par Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)150
Original Reference Code
SP(1991)150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 97/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 2839/90 et 2892/90 posée par Mme BRAUN-MOSER et M. GASOLIBA I BOHM sur les distorsions de concurrence dues aux aides françaises accordées avec l'assentiment de la Commission projet établi par Sir Leon BRITTAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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