SP(1990)1656 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 241/90, 358/90 et 1041/90 posée par M. MATTINA et autres sur la reconversion de l'industrie militaire à l'industrie civile. projet établi par M. BANGEMANN
SP(1990)1656 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 241/90, 358/90 et 1041/90 posée par M. MATTINA et autres sur la reconversion de l'industrie militaire à l'industrie civile. projet établi par M. BANGEMANN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1656
Original Reference Code
SP(1990)1656
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1184/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 241/90, 358/90 et 1041/90 posée par M. MATTINA et autres sur la reconversion de l'industrie militaire à l'industrie civile. projet établi par M. BANGEMANN (ENG)
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Electronic File, Textual
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