SP(1990)1646 - OJ de la prochaine réunion de la Commission PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet : Session plénière de juin 1990 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
SP(1990)1646 - OJ de la prochaine réunion de la Commission PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet : Session plénière de juin 1990 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1646
Original Reference Code
SP(1990)1646
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1990
OJ de la prochaine réunion de la Commission PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet : Session plénière de juin 1990 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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