SP(1991)143 - OJ COM PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session plénière de janvier 1991 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération
SP(1991)143 - OJ COM PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session plénière de janvier 1991 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)143
Original Reference Code
SP(1991)143
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1191
OJ COM PARLEMENT EUROPEEN NOTE D'INFORMATION Objet: Session plénière de janvier 1991 Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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