SP(1991)142 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Séances supplémentaires du Parlement Européen
SP(1991)142 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Séances supplémentaires du Parlement Européen
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)142
Original Reference Code
SP(1991)142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Séances supplémentaires du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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