SP(1990)1633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1166/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 728/90 posée par M. PUERTA sur la qualité des eaux dans la municipalité de Tudela (Navarre - Espagne) projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)1633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1166/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 728/90 posée par M. PUERTA sur la qualité des eaux dans la municipalité de Tudela (Navarre - Espagne) projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1633
Original Reference Code
SP(1990)1633
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1166/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 728/90 posée par M. PUERTA sur la qualité des eaux dans la municipalité de Tudela (Navarre - Espagne) projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies