SP(1991)122 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 87/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2710/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les aides des autorités espagnoles aux sociétés Nestlé et Derivados Lacteos y Alimenticios en Castilla la Mancha. projet établi par M. MAC SHARRY et SIR LEON BRITTAN
SP(1991)122 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 87/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2710/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les aides des autorités espagnoles aux sociétés Nestlé et Derivados Lacteos y Alimenticios en Castilla la Mancha. projet établi par M. MAC SHARRY et SIR LEON BRITTAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)122
Original Reference Code
SP(1991)122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 87/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2710/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les aides des autorités espagnoles aux sociétés Nestlé et Derivados Lacteos y Alimenticios en Castilla la Mancha. projet établi par M. MAC SHARRY et SIR LEON BRITTAN (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies