SP(1991)112 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 79/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2639/90 posée par M. CHABERT sur la politique des institutions communautaires en matière de promotion des villes projet établi par M. MILLAN et Mme PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)112
Original Reference Code
SP(1991)112
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 79/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2639/90 posée par M. CHABERT sur la politique des institutions communautaires en matière de promotion des villes projet établi par M. MILLAN et Mme PAPANDREOU (ENG)

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Electronic File, Textual

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