SP(1991)106 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 77/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2086/90 posée par MME GREEN sur l'assurance responsabilité civile de l'employeur projet établi par M. MME PAPANDREOU
SP(1991)106 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 77/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2086/90 posée par MME GREEN sur l'assurance responsabilité civile de l'employeur projet établi par M. MME PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)106
Original Reference Code
SP(1991)106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 77/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2086/90 posée par MME GREEN sur l'assurance responsabilité civile de l'employeur projet établi par M. MME PAPANDREOU (ENG)
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Electronic File, Textual
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