SP(1990)1603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1178/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 954/90 et 959/90 posée par MME DURY et M. VERBEEK sur le dialogue social dans le secteur public projet établi par M. me PAPANDREOU
SP(1990)1603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1178/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 954/90 et 959/90 posée par MME DURY et M. VERBEEK sur le dialogue social dans le secteur public projet établi par M. me PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1603
Original Reference Code
SP(1990)1603
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1178/90 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 954/90 et 959/90 posée par MME DURY et M. VERBEEK sur le dialogue social dans le secteur public projet établi par M. me PAPANDREOU (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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