SP(1990)1599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1161/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/90 posée par MME LARIVE sur l'accès au corps chirurgical aux Pays-Bas projet établi par M. BANGEMANN, Mme PAPANDREOU et Sir Leon BRITTAN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1599
Original Reference Code
SP(1990)1599
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1161/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/90 posée par MME LARIVE sur l'accès au corps chirurgical aux Pays-Bas projet établi par M. BANGEMANN, Mme PAPANDREOU et Sir Leon BRITTAN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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