SP(1990)1579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1133/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/90 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur l'aide communautaire à l'Argentine projet établi par M. MATUTES

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1579
Original Reference Code
SP(1990)1579
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1133/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/90 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur l'aide communautaire à l'Argentine projet établi par M. MATUTES (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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