SP(1991)70 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 62/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2613/90 et 2615/90 posée par M. ANTONY sur les actions en faveur des migrants, y compris les immigrés non-européens. projet établi par M. MME PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)70
Original Reference Code
SP(1991)70
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 62/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2613/90 et 2615/90 posée par M. ANTONY sur les actions en faveur des migrants, y compris les immigrés non-européens. projet établi par M. MME PAPANDREOU (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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