SP(1991)66 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°58/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2118/90 posée par M. MENRAD sur le paiement droits d'auteur dans la Communauté projet établi par M BANGEMANN et M. DONDELINGER
SP(1991)66 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°58/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2118/90 posée par M. MENRAD sur le paiement droits d'auteur dans la Communauté projet établi par M BANGEMANN et M. DONDELINGER
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)66
Original Reference Code
SP(1991)66
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°58/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2118/90 posée par M. MENRAD sur le paiement droits d'auteur dans la Communauté projet établi par M BANGEMANN et M. DONDELINGER. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies