SP(1991)56 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 43/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2712/90 posée par M. PIMENTA sur l'accès à l'information en matière d'environnement projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)56
Original Reference Code
SP(1991)56
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 43/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2712/90 posée par M. PIMENTA sur l'accès à l'information en matière d'environnement projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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