SP(1991)48 - [UNREADABLE]NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 35/91 OBJET : Adoption du projet de %%% à la question écrite n° 2540/90 posée par M. %%% sur la réglementation communautaire relative aux matières grasses sur jaunes tartinables. projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
SP(1991)48 - [UNREADABLE]NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 35/91 OBJET : Adoption du projet de %%% à la question écrite n° 2540/90 posée par M. %%% sur la réglementation communautaire relative aux matières grasses sur jaunes tartinables. projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)48
Original Reference Code
SP(1991)48
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1991
[UNREADABLE]NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 35/91 OBJET : Adoption du projet de %%% à la question écrite n° 2540/90 posée par M. %%% sur la réglementation communautaire relative aux matières grasses sur jaunes tartinables. projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN (ENG)
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Electronic File, Textual
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