SP(1990)1546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1114/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 966/90 posée par M. CABEZON ALONSO sur la demande d'information sur la pollution de la baie de Santander projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)1546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1114/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 966/90 posée par M. CABEZON ALONSO sur la demande d'information sur la pollution de la baie de Santander projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1546
Original Reference Code
SP(1990)1546
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1114/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 966/90 posée par M. CABEZON ALONSO sur la demande d'information sur la pollution de la baie de Santander projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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