SP(1991)46 - Réunion du GAP du 10/1 Point 3.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JANVIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecteur sur : Substances et préparations dangereuses (9ème modification Com(88)190 Rapport SCHLEICHER

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)46
Original Reference Code
SP(1991)46
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1991
Réunion du GAP du 10/1 Point 3.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JANVIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : Substances et préparations dangereuses (9ème modification COM (88) 190 Rapport SCHLEICHER (FRA)

Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1991
Réunion du GAP du 10/1 Point 3.1 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JANVIER 1991 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecteur sur : Substances et préparations dangereuses (9ème modification Com(88)190 Rapport SCHLEICHER (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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