SP(1990)1538 - OJ COM 1015 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 31 mai 1990 - Compte rendu de la réunion du GAP - Annexes - Présences à Strasbourg - Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Amendements en 2ème lecture
SP(1990)1538 - OJ COM 1015 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 31 mai 1990 - Compte rendu de la réunion du GAP - Annexes - Présences à Strasbourg - Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Amendements en 2ème lecture
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1538
Original Reference Code
SP(1990)1538
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1990
OJ COM 1015 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 31 mai 1990 - Compte rendu de la réunion du GAP - Annexes - Présences à Strasbourg - Projet d'ordre du jour - Demandes de consultation urgente - Amendements en 2ème lecture (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies