SP(1990)1487 - Réunion du GAP du 31/5 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUIN 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . La passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications COM(88)377 - SYN 153 COM(88)378 - SYN 154 Rapport HERMAN
SP(1990)1487 - Réunion du GAP du 31/5 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUIN 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . La passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications COM(88)377 - SYN 153 COM(88)378 - SYN 154 Rapport HERMAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)1487
Original Reference Code
SP(1990)1487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1990
Réunion du GAP du 31/5 Point 2.1 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de JUIN 1990 - Amendements du Parlement Européen en 2ème lecture sur : . La passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications COM(88)377 - SYN 153 COM(88)378 - SYN 154 Rapport HERMAN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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