SP(1990)789 - REUNION DU GAP DU 22.03.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Suivi des engagements de la Commission
SP(1990)789 - REUNION DU GAP DU 22.03.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Suivi des engagements de la Commission
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)789
Original Reference Code
SP(1990)789
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1990
REUNION DU GAP DU 22.03.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Suivi des engagements de la Commission. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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