SP(1990)787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 563/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 845/90 posée par M. FERNANDEZ ALBOR sur le fiscalité des prix littéraires projet établi par MME SCRIVENER et M. DONDELINGER
SP(1990)787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 563/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 845/90 posée par M. FERNANDEZ ALBOR sur le fiscalité des prix littéraires projet établi par MME SCRIVENER et M. DONDELINGER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)787
Original Reference Code
SP(1990)787
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 563/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 845/90 posée par M. FERNANDEZ ALBOR sur le fiscalité des prix littéraires projet établi par MME SCRIVENER et M. DONDELINGER (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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