SP(1989)1289 - NOTE D'INFORMATION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Session de juillet 1989 • Dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération
SP(1989)1289 - NOTE D'INFORMATION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Session de juillet 1989 • Dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1289
Original Reference Code
SP(1989)1289
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1989
NOTE D'INFORMATION Objet : PARLEMENT EUROPEEN - Session de juillet 1989 • Dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique, et plus particulièrement de la procédure de coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies