SP(1989)1281 - O.J. COM (89) 974 POINT 4 b. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP)
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Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1281
Original Reference Code
SP(1989)1281
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1989
O.J. COM (89) 974 POINT 4 b. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies