SP(1990)766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 551/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/90 posée par M. VAN DER WAAL sur l'écoulement des stocks de compote de pommes et de légumes en conserve constitués par Berlin-Ouest projet établi par M. BANGEMANN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)766
Original Reference Code
SP(1990)766
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 551/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 138/90 posée par M. VAN DER WAAL sur l'écoulement des stocks de compote de pommes et de légumes en conserve constitués par Berlin-Ouest projet établi par M. BANGEMANN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly