SP(1989)1247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/ 88 posée par M. GRIFFITHS sur le prélèvement d'intérêts et utilisation des cartes de crédit projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. VAN MIERT
SP(1989)1247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/ 88 posée par M. GRIFFITHS sur le prélèvement d'intérêts et utilisation des cartes de crédit projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1247
Original Reference Code
SP(1989)1247
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/ 88 posée par M. GRIFFITHS sur le prélèvement d'intérêts et utilisation des cartes de crédit projet établi par SIR LEON BRITTAN et M. VAN MIERT (ENG)
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Electronic File, Textual
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