SP(1989)1245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2723/88 posée par M. BATEERSBY sur les activités halieutiques dans les eaux de la Guinée-Bissau projet établi par M. MARIN
SP(1989)1245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2723/88 posée par M. BATEERSBY sur les activités halieutiques dans les eaux de la Guinée-Bissau projet établi par M. MARIN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1245
Original Reference Code
SP(1989)1245
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2723/88 posée par M. BATEERSBY sur les activités halieutiques dans les eaux de la Guinée-Bissau projet établi par M. MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies