SP(1990)736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 529/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/90 posée par M. CARVALHAS sur l'accord sur le passage par l'Espagne d'énergie produite en France projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)736
Original Reference Code
SP(1990)736
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 529/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/90 posée par M. CARVALHAS sur l'accord sur le passage par l'Espagne d'énergie produite en France projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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