SP(1989)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1005/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1840/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la participation communautaire au protocole de Sofia du 1er novembre 1988 concernant la lutte contre les emissions d'oxydes d'azote dans l'atmosphère et à la Déclaration commune du 31 octobre 1988 projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. ANDRIESSEN
SP(1989)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1005/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1840/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la participation communautaire au protocole de Sofia du 1er novembre 1988 concernant la lutte contre les emissions d'oxydes d'azote dans l'atmosphère et à la Déclaration commune du 31 octobre 1988 projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1243
Original Reference Code
SP(1989)1243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1005/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1840/88 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la participation communautaire au protocole de Sofia du 1er novembre 1988 concernant la lutte contre les emissions d'oxydes d'azote dans l'atmosphère et à la Déclaration commune du 31 octobre 1988 projet établi par M. RIPA DI MEANA et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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