SP(1990)732 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 533/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 226/90 posée par M. MONNIER-BESOMBES sur l'élevage de crocodiles en France projet établi par M. MILLAN
SP(1990)732 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 533/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 226/90 posée par M. MONNIER-BESOMBES sur l'élevage de crocodiles en France projet établi par M. MILLAN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)732
Original Reference Code
SP(1990)732
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 533/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 226/90 posée par M. MONNIER-BESOMBES sur l'élevage de crocodiles en France projet établi par M. MILLAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies