SP(1990)728 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP)
SP(1990)728 - NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)728
Original Reference Code
SP(1990)728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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