SP(1989)1235 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 997/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 103/89 posée par M. KUIJPERS sur le Fonds européen pour l'environnement et "debt-for-nature swaps" projet établi par MM. RIPA DI MEANA et MARIN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1235
Original Reference Code
SP(1989)1235
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 997/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 103/89 posée par M. KUIJPERS sur le Fonds européen pour l'environnement et "debt-for-nature swaps" projet établi par MM. RIPA DI MEANA et MARIN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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