SP(1990)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 514/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/90 posée par M. WIJSENBEEK sur la législation communautaire et les dispositions spécifiques à la République démocratique allemande projet établi par M. BANGEMANN, DELORS et ANDRIESSEN
SP(1990)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 514/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/90 posée par M. WIJSENBEEK sur la législation communautaire et les dispositions spécifiques à la République démocratique allemande projet établi par M. BANGEMANN, DELORS et ANDRIESSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)713
Original Reference Code
SP(1990)713
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 514/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/90 posée par M. WIJSENBEEK sur la législation communautaire et les dispositions spécifiques à la République démocratique allemande projet établi par M. BANGEMANN, DELORS et ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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