SP(1990)710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 509/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/90 posée par M. MARTIN sur l'attribution de compétences d'exécution a la Commission. projet établi par M. DELORS
SP(1990)710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 509/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/90 posée par M. MARTIN sur l'attribution de compétences d'exécution a la Commission. projet établi par M. DELORS
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)710
Original Reference Code
SP(1990)710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 509/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/90 posée par M. MARTIN sur l'attribution de compétences d'exécution a la Commission. projet établi par M. DELORS (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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