SP(1989)1215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 988/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2625/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les attestations de l'employeur délivrées è des chaffeurs dans les transports de marchandises projet établi par M. VAN MIERT
SP(1989)1215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 988/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2625/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les attestations de l'employeur délivrées è des chaffeurs dans les transports de marchandises projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1215
Original Reference Code
SP(1989)1215
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 988/89 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2625/88 posée par M. WIJSENBEEK sur les attestations de l'employeur délivrées è des chaffeurs dans les transports de marchandises projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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