SP(1990)706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 513/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 281/90 posée par MME PIERMONT sur le matériel pédagogique pour l'Allemagne dans les frontètes de 1937 publié en coopération avec le service de presse et d'information du gouvernement fédéral. projet établi par M. DELORS, M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)706
Original Reference Code
SP(1990)706
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 513/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 281/90 posée par MME PIERMONT sur le matériel pédagogique pour l'Allemagne dans les frontètes de 1937 publié en coopération avec le service de presse et d'information du gouvernement fédéral. projet établi par M. DELORS, M. BANGEMANN et M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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