SP(1989)1208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0058/89 posée par M. MEGAHY sur le subventionnement illégal des entreprises turques de textiles exportant des fibres et des fils de polyester vers la Communauté projet établi par M. MATUTES

Document date: [1989]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1208
Original Reference Code
SP(1989)1208
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0058/89 posée par M. MEGAHY sur le subventionnement illégal des entreprises turques de textiles exportant des fibres et des fils de polyester vers la Communauté projet établi par M. MATUTES (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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