SP(1990)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 505/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur le projet du gouvernement espagnol portant réforme de l'enseignement des disciplines médicales ne satisfait pas aux normes minimales fixées par les directives communautaires projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU
SP(1990)699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 505/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur le projet du gouvernement espagnol portant réforme de l'enseignement des disciplines médicales ne satisfait pas aux normes minimales fixées par les directives communautaires projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)699
Original Reference Code
SP(1990)699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 505/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/90 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur le projet du gouvernement espagnol portant réforme de l'enseignement des disciplines médicales ne satisfait pas aux normes minimales fixées par les directives communautaires projet établi par M. BANGEMANN et MME PAPANDREOU (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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