SP(1989)1206 - OJ COM 966 NOTE A L' ATTTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP)
SP(1989)1206 - OJ COM 966 NOTE A L' ATTTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP)
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1206
Original Reference Code
SP(1989)1206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
OJ COM 966 NOTE A L' ATTTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies