SP(1990)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 502/90 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 165/90 posée par MME RUIZ-GIMENEZ et M. WIJSENBEEK sur le service téléphonique en Espagne projet établi par M. PANDOLFI

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)696
Original Reference Code
SP(1990)696
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 502/90 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 165/90 posée par MME RUIZ-GIMENEZ et M. WIJSENBEEK sur le service téléphonique en Espagne projet établi par M. PANDOLFI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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