SP(1990)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 485/9o OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/90 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage projet établi par M.RIPA DI MEANA

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)693
Original Reference Code
SP(1990)693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 485/9o OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 59/90 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage projet établi par M.RIPA DI MEANA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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