SP(1989)1200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0965/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2409/88 posée par Mme SCHLEICHER sur le naufrage d'un transporteur japonais de véhicules automobiles au large de Porto (Portugal) et responsabilité internationale projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1989)1200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0965/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2409/88 posée par Mme SCHLEICHER sur le naufrage d'un transporteur japonais de véhicules automobiles au large de Porto (Portugal) et responsabilité internationale projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1989)1200
Original Reference Code
SP(1989)1200
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0965/89 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2409/88 posée par Mme SCHLEICHER sur le naufrage d'un transporteur japonais de véhicules automobiles au large de Porto (Portugal) et responsabilité internationale projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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