SP(1990)686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 491/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 9/90 posée par M. RAFFARIN sur l'aéroport international à Nantes projet établi par M. MILLAN, M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1990)686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 491/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 9/90 posée par M. RAFFARIN sur l'aéroport international à Nantes projet établi par M. MILLAN, M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)686
Original Reference Code
SP(1990)686
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 491/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 9/90 posée par M. RAFFARIN sur l'aéroport international à Nantes projet établi par M. MILLAN, M. VAN MIERT et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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